Qu’est-ce qu’un taxi conventionné ?

Le taxi conventionné est agréé par la CPAM. En effet, il propose un mode de transport bénéficiant d’une prime de l’assurance maladie. Ainsi, toutes les personnes munies d’une prescription médicale impliquant un déplacement sanitaire peuvent faire appel à lui. Il peut s’agir d’un retour au domicile après une opération ou d’un rendez-vous pour des examens médicaux.

Le taxi conventionné, c’est quoi exactement ?

Le taxi conventionné effectue des courses prises en charge par la sécurité sociale. Des patients font donc appel à lui pour effectuer les trajets entre leur domicile et les établissements de soins médicaux. Vu de l’extérieur, ce taxi n’est pas différent du taxi conventionnel.

Le taxi conventionné est lié à la CPAM par une convention qui permet à son conducteur de proposer un transport sanitaire à ses clients. En revanche, ces derniers ne bénéficieront pas d’une assistante médicale à bord. Cette caractéristique ne concerne que les ambulances.

Le taxi conventionné, comment ça fonctionne ?

Pour bénéficier des services d’un taxi conventionné, une prescription médicale est indispensable. Généralement, c’est le médecin traitant qui la délivre. Ce document spécifique certifie que le patient est incapable de conduire son véhicule ou de prendre les transports en commun. Seul, il ne peut donc pas bénéficier des soins médicaux qui s’imposent.

Pour réserver un taxi conventionné, les patients peuvent contacter une compagnie quelconque et doivent bien préciser leur demande. Arrivés à destination, ils sont tenus de présenter leur carte vitale et un bon de transport qui leur permet de ne rien régler. Si les patients ne sont pas en mesure de présenter ces documents, le chauffeur du taxi conventionné leur fournit une feuille de remboursement et une facture à adresser à la sécurité sociale pour bénéficier d’un remboursement.

Quels transports sont pris en charge par les taxis conventionnés ?

Les frais de transport liés à des examens, une hospitalisation ou/et à des traitements prescrits par un médecin et les déplacements des femmes enceintes et des nourrissons de moins de 30 jours en vue d’une hospitalisation sont pris en charge à 100% par l’assurance maladie.

Parfois, même si le déplacement fait l’objet d’une prescription médicale, il nécessite l’accord préalable du service médical de la sécurité sociale pour être pris en charge. Ces cas particuliers concernent les transports sanitaires de longue distance au cours desquels plusieurs escales s’imposent pour le bien-être des patients transportés. L’accord préalable au déplacement peut être obtenu par le biais d’un formulaire soigneusement complété et transmis à l’assurance maladie par le médecin qui prescrit le transport sanitaire. L’absence de réponse dans un délai de 15 jours après le dépôt du formulaire équivaut à un accord.

Taxi conventionné, quel taux de remboursement ?

Pour un taxi conventionné, la CPAM fixe à 65% le taux de couverture des frais de transport en se basant sur des tarifs conventionnés. L’obtention d’un remboursement implique de formuler une demande auprès de sa caisse d’assurance maladie en joignant la prescription médicale du transport sanitaire et la facture délivrée par le chauffeur du taxi. Ce dernier doit quant à lui effectuer la télétransmission grâce à la carte vitale du client.

Tout comme les femmes enceintes et les nouveaux-nés de moins de 30 jours, les personnes touchées par une maladie de longue durée et les victimes d’un accident de travail bénéficient d’un remboursement à 100%.

Plus d’informations sur le site officiel d’Ameli : https://www.ameli.fr/taxi-conventionne

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