Une banque peut-elle clôturer un compte bancaire ?

Un compte bancaire identifié à un compte courant regroupe toutes les transactions bancaires qu’elles soient créditrices ou débitrices. Il permet à son détenteur de faire une gestion budgétaire que ce soit une entreprise ou un particulier. Cependant, la question qui se pose est de savoir si une banque peut procéder à la clôture de ce compte. Découvrez à travers ce guide la réponse à cette interrogation.

Clôture de compte bancaire par une banque

Une banque peut bel et bien clôturer un compte bancaire à tout moment et sans raison. En effet, la banque peut fermer votre compte qu’il soit actif ou inactif. Un compte bancaire est qualifié d’actif lorsque des opérations sont réalisées sur ce compte ou sur autre compte d’une même banque. C'est aussi le cas quand un héritier réalise des opérations sur le compte d’un défunt un an après son décès.

Un compte inactif est celui sur lequel il n’a été effectué aucune opération pendant un moment donné. Autrement dit, un compte bancaire est inactif à trois conditions. Premièrement, il faut qu'aucune opération n’y soit faite pendant un an. Deuxièmement, il faut noter l’absence de manifestation auprès de votre banque pendant une année. Comme troisième condition, il faut que vous n’ayez fait aucune opération sur un autre compte dans la même banque. Cependant, si ce défaut d’opération sur votre compte est constaté suite à une loi ou une décision de justice, votre compte ne sera pas considéré comme inactif. La durée d’inactivité des comptes sur livrets, des autres produits d’épargne ainsi que des comptes à terme est de cinq années.

Notez que si votre compte est inactif, la banque est tenue de le garder durant un temps donné avant de passer à sa fermeture. Ainsi, elle fera le transfert des sommes issues de votre compte à la CDC (Caisse des Dépôts et Consignations). Néanmoins, une banque est autorisée à clôturer un compte bancaire dans le respect de certaines conditions.

Condition à respecter par la banque pour la clôture d’un compte bancaire

Même s’il est dit que la banque a la possibilité de clôturer un compte bancaire sans motif et à tout moment, elle doit quand même respecter un préavis. En effet, le délai de ce préavis est de deux mois au minimum se situant entre la déclaration de la décision de clore le compte et la date concrète de sa clôture.

Si une banque ferme votre compte bancaire sans vous avoir averti au préalable, vous pouvez faire une contestation auprès de cette banque par une lettre. Au cas où il y aurait désaccord ou il n’y aurait aucune réponse venant de la banque, vous pourrez faire la contestation auprès du service de relation clientèle et du médiateur de la banque.

Par ailleurs, avec ce préavis, vous avez la possibilité d’ouvrir un autre compte auprès d’une nouvelle banque. Ainsi, vous pourrez procéder au règlement des opérations qui sont en cours et de modifier vos coordonnées bancaires. Cette nouvelle banque se chargera de faire parvenir aux organismes ou sociétés qui vous font des virements et à vos créanciers, vos nouvelles coordonnées. Aussi, faut-il notifier que la banque ne doit justifier sa décision que lorsque le compte a été ouvert en cas d’une procédure du droit au compte.